Droits des parents :
- Le droit de prendre des décisions pour le bien-être de l’enfant.
- Le droit d’éduquer et de surveiller l’enfant.
- Le droit de donner son consentement pour des soins médicaux.
- Le droit de choisir la scolarité de l’enfant.
- Le droit de représentation légale de l’enfant.
Devoirs des parents :
- Le devoir de protéger l’enfant et assurer sa sécurité.
- Le devoir de subvenir aux besoins de l’enfant (logement, alimentation, éducation…).
- Le devoir de veiller à l’épanouissement de l’enfant et à son éducation.
- Le devoir de respecter les droits de l’enfant.
- Le devoir de coopérer avec les autres titulaires de l’autorité parentale.
Exercice de l’autorité parentale :
L’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents sauf en cas de séparation ou de divorce. Dans ce cas, la résidence de l’enfant peut être fixée chez l’un des parents, mais l’autorité parentale reste partagée. Les décisions importantes concernant l’enfant doivent être prises d’un commun accord entre les parents.
Sanctions en cas de non-respect des droits et devoirs :
En cas de non-respect des droits et devoirs des parents en matière d’autorité parentale, des sanctions peuvent être prises par le juge aux affaires familiales. Il peut notamment décider de retirer la garde de l’enfant à un parent, ou encore de restreindre les droits de visite et d’hébergement.
